Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté sur le site alsasun-protect.fr, ce site internet est la propriété de l’entreprise Alsasun Protect. Alsasun Protect a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Voici les mentions légales du site.

Siège social : Alsasun-protect 16 cours Constantin 68180 Horbourg-Wihr

Dont le capital social est de 1000 euros

Numéro de TVA intracommunautaire : FR37900664764

Numéro de Siret : 90066476400017 RCS de Colmar

Droits d’auteur et crédits

Droit d’utilisation : Alsasun Protect est détenteur des droits d’utilisation des éléments composant le site. Les photographies, images, textes et autres documents présents sur ce site font l’objet de droits de propriété intellectuelles et selon les cas, propriété d’Alsasun Protect ou du tiers ayant autorisée limitativement Alsasun Protect à les utiliser.

Droit de reproduction : conformément à l’article L 122 – 4 du Code de la Propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, ou imitation des écrans du site, des contenus, des photos, des vidéos et des illustrations est interdite sans l’accord préalable d’Alsasun68 et des auteurs des contenus.

Crédits photo : Alsasun Protect/ Adobe Stock

Conditions d’utilisation

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Alsasun Protect pourra interrompre le site et s’efforcera de vous avertir préalablement.

Responsabilités

Alsasun Protect met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations liées à des raisons techniques et/ou de la présence de virus sur son site.

Ainsi, de manière générale, Alsasun Protect ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au site. La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité.

En outre, les informations et documents figurant sur le présent site internet sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment, sans information préalable des utilisateurs.

Traitement automatisé des données à caractère personnel

En conformité avec le Règlement européen n° 2016/679 (RGPD) et la loi “Informatique et Libertés”, les données personnelles recueillies à partir de ce site internet ont pour unique finalité d’en améliorer les fonctionnalités.

Ainsi les données personnelles que nous collectons à l’occasion de vos réponses aux formulaires présents sur le site sont uniquement utilisées aux fins du traitement de votre demande et sont exclusivement destinées à Alsasun Protect, responsable du traitement. Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

Vos données ne sont conservées que dans la limite imposée par la réglementation et par la finalité du traitement.

Conformément aux textes susmentionnés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi qu’un droit de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données et donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Cookies

Vous êtes également informé que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

Conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous indiquons que le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et notamment de refuser un cookie. Vous disposez également d’un droit d’accès et de rectification relativement aux données personnelles vous concernant communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.